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Les impôts d’un frontalier en Suisse : Genève, accord de 1983 et déclaration en France

Par la rédaction d’Opti Frontalier, mis à jour le 11 novembre 2026. Lecture : 4 min.

Réponse rapide

Tout dépend du canton où vous travaillez. Dans les 8 cantons de l’accord de 1983 (Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura), vous payez l’impôt en France, à condition de remettre l’attestation 2041-AS à votre employeur. À Genève, l’impôt est prélevé à la source en Suisse ; vous déclarez quand même votre salaire en France, qui accorde un crédit d’impôt égal à l’impôt français.

Le poste frontière de Saint-Louis–Bâle, côté suisse
Le poste frontière de Saint-Louis–Bâle, côté suisse. Photo Kevin.B, CC BY-SA 4.0

Les 8 cantons de l’accord de 1983

L’accord franco-suisse du 11 avril 1983 couvre les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura. Le salaire d’un frontalier qui y travaille n’est imposable qu’en France. En échange, la France verse chaque année à la Suisse 4,5 % des salaires bruts de ces frontaliers : cette somme est payée par l’État français, pas par le salarié.

Pour ne pas subir l’impôt à la source suisse, vous remettez à votre employeur l’attestation de résidence fiscale 2041-AS, visée par votre service des impôts français : avant le premier mois de salaire la première année, puis avant le 1er janvier les années suivantes. Sans elle, l’employeur doit prélever l’impôt à la source.

Il faut aussi être frontalier au sens de l’accord : rentrer en règle générale chaque jour en France. Jusqu’à 45 nuits par an hors de chez vous pour le travail, déplacements dans un autre pays compris, ne retirent pas cette qualité ; le plafond baisse à proportion pour un temps partiel. Un trajet de 3 heures aller-retour est présumé compatible avec le retour quotidien.

C’est le canton où vous travaillez qui compte, pas la ville où vous habitez : à Annemasse comme à Saint-Louis, un frontalier qui travaille à Lausanne ou à Bâle paie l’impôt en France. Pour choisir où habiter côté français, regardez plutôt le loyer et le trajet.

Genève : l’impôt à la source

Genève n’applique pas l’accord de 1983. L’employeur retient l’impôt sur chaque salaire, selon le barème qui correspond à votre situation de famille : notre calculateur applique les barèmes officiels 2026.

Si au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du foyer sont imposables en Suisse, revenus du conjoint compris, vous êtes quasi-résident : vous pouvez demander une taxation ordinaire ultérieure pour déduire vos frais réels, chaque année, au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Un conjoint qui travaille en France ou dans un canton de l’accord fait le plus souvent manquer ce seuil.

Ce qu’il faut déclarer en France

Dans les deux cas, le salaire suisse se déclare en France, avec l’annexe 2047-SUISSE, puis la 2047 et la déclaration 2042.

Canton de l’accord : le salaire net va en case 1AG, et le salaire brut en francs en case 8TJ (8TY pour le second déclarant). Il est imposé en France comme un salaire français.

Genève : le salaire va en case 1AF et le même montant en case 8TK. La France accorde un crédit d’impôt égal à l’impôt français sur ce salaire (article 25 A de la convention franco-suisse de 1966) : vous ne payez pas deux fois, mais le salaire genevois compte pour calculer le taux appliqué aux autres revenus du foyer. L’impôt payé à Genève ne se déduit pas.

Pour convertir les francs, l’administration fiscale publie chaque année un taux moyen sur le formulaire 2047-SUISSE : 1,07 € pour 1 CHF pour les revenus 2025. Ce taux ne vaut pas pour les revenus exceptionnels, comme un capital de retraite.

Où va le salaire suisse sur la déclaration

Vous travaillezImpôt payéÀ remettre ou remplirCases de la 2042
Dans un des 8 cantons de l’accorden France2041-AS à l’employeur, 2047-SUISSE (cas 1)1AG (net), 8TJ (brut en CHF)
À Genèveen Suisse, à la source2047-SUISSE (cas 2A)1AF et 8TK

Le télétravail

Canton de l’accord : depuis le 1er janvier 2023, télétravailler depuis la France jusqu’à 40 % du temps de travail ne remet en cause ni le statut de frontalier ni l’imposition en France.

Genève : un avenant à la convention franco-suisse s’applique depuis le 1er janvier 2026. Jusqu’à 40 % de télétravail, tout le salaire reste imposable en Suisse, qui reverse à la France une part de l’impôt prélevé. Au-delà, les jours télétravaillés sont imposés en France dès le premier jour. Le télétravail se signale dans le cadre prévu de l’annexe 2047.

Les comptes à déclarer

Chaque compte ouvert, utilisé ou fermé hors de France dans l’année se déclare avec la déclaration de revenus, sur le formulaire 3916. L’oubli coûte 1 500 € par compte non déclaré, pour chaque année non prescrite.

À retenir

  • Canton de l’accord : attestation 2041-AS à l’employeur, impôt payé en France
  • Genève : impôt à la source, salaire déclaré quand même en France
  • Annexe 2047-SUISSE chaque année, avec le taux de change officiel
  • Formulaire 3916 pour chaque compte hors de France

En résumé

Pour qui : Tout frontalier qui vit en France : la déclaration française est obligatoire, quel que soit le canton.

Repère : Aucun double impôt : un seul pays prélève, l’autre en tient compte.

À éviter si : Votre situation sort du cadre (plus de 45 nuits par an hors de chez vous, plus de 40 % de télétravail) : demandez à votre service des impôts.

Questions fréquentes

Un frontalier qui travaille à Lausanne paie-t-il l’impôt en Suisse ?

Non, s’il remet l’attestation 2041-AS à son employeur : le canton de Vaud fait partie de l’accord de 1983, et le salaire n’est imposable qu’en France.

Pourquoi déclarer en France un salaire déjà imposé à Genève ?

Parce que la France doit en tenir compte : elle accorde un crédit d’impôt égal à l’impôt français sur ce salaire, qui sert aussi à calculer le taux appliqué aux autres revenus du foyer.

Quel taux de change utiliser pour la déclaration ?

Le taux moyen annuel publié par l’administration fiscale sur le formulaire 2047-SUISSE : 1,07 € pour 1 CHF pour les revenus 2025.

Sources

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